Faites annuler les machines à voter en 10 minutes !

Publié le par Ritoyenne

Faites annuler les machines à voter en 10 minutes via notre formulaire de class action en référé liberté

Nicolas Barcet et Bastien Gentil

mercredi 11 avril 2007

Vous souhaitez empêcher l’utilisation de machines à voter dans votre commune ? Complétez le formulaire et vous obtiendrez un référé-liberté à déposer au greffe de votre tribunal administratif pour qu’il statue sur l’illégalité de l’utilisation des machines à voter !

Il est encore possible d’agir pour empêcher l’utilisation de machines à voter au cours de l’élection du Président de la République.

Suite aux deux articles que nous avons publiés au sujet de possibles contestations que l’on pouvait produire contre les machines à voter avant et pendant le scrutin, de nombreux commentaires et suggestions nous ont amenés à produire le formulaire ci-dessous afin de faciliter la tâches de ceux qui souhaiteraient demander l’annulation de l’utilisation de machines à voter dans leur commune.

Pas besoin d’avocat. Tout d’abord, sachez que cette requête n’introduisant pas de demande de réparation, il n’y a pas besoin de vous faire représenter par un avocat auprès du Tribunal Administratif.

Simple dépot au Greffe. En fait, le seul contact que vous aurez avec ce tribunal sera le dépôt de ce document auprès du Greffe du Tribunal Administratif dont vous dépendez.

Décision sous 48h. Compte tenu de l’urgence et de l’atteinte grave et manifeste au droit de vote, la décision du juge administratif prend la forme d’une requête en référé-liberté, la même que celle qui est utilisée pour contester les procédures de reconduite à la frontière. La réponse du juge interviendra dans les 48h, et il sera possible de faire appel de celle-ci auprès du Conseil d’état dans les 48h.

Titre de la décision municipale. Afin de compléter le formulaire ci-dessous, vous devrez, au préalable, vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaitre le titre et la date de la décision municipale qui spécifie quelles sont les machines attribuées à chaque bureau de vote. Cet arrêté a vraisemblablement été publié il y a moins de deux mois et c’est ce qui vous permettra d’en contester la validité (au-delà de deux mois, la contestation est impossible sous cette forme).

Une fois ces renseignements pris, complétez soigneusement le formulaire ci-dessous, cliquer sur valider, et le texte du Référé Liberté sera produit pour vous juste en dessous du formulaire.

Soyez précis. Notez qu’il ne faut utiliser aucune abréviation dans les champs de ce formulaire. Il ne vous restera plus qu’à le copier dans votre traitement de texte favori pour en affiner la présentation (sans oublier d’activer la numérotation des pages) avant de l’imprimer et de le signer.

Pour savoir de quel Tribunal Administratif vous dépendez, rendez vous sur la liste des ressorts du Conseil d’Etat.

Soyez nombreux. N’hésitez pas à vous rendre en masse au greffe du Tribunal et à faire déposer des requêtes par tous les membres de votre famille, vos amis, etc.

La suite. D’autres questions ? N’hésitez pas à nous les poser dans les commentaires de cet article. Vous avez déposé une requête ? Signalez-vous au même endroit et indiquez nous l’avancement de celle ci. D’autres formulaires-types sont en cours de rédaction sur d’autres fondements juridiques. Des formulaires de contentieux post-électoral sont également en préparation.

Contacts : 06 78 90 53 97 (Nicolas Barcet - Presse) ou 06 17 96 24 57 (Bastien Gentil - Juridique)

 

 

 

Source.

Publié dans Divers

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